Le droit de la gestion des déchets

Centre(s) coordinateur(s)

Centre d'étude du droit de l'environnement (CEDRE).

Description

Analyse des régimes juridiques applicables au niveau international, communautaire et national à la gestion des déchets.

Responsable(s)

DE SADELEER Nicolas.

Mots-clés

Déchets / Marchandises / Libre circulation / Concurrence / Fiscalité.

Chercheur(s)

SAMBON Jacques, MISONNE Delphine.

Publications principales issues de ce projet

	DE SADELEER N. Le droit communautaire et les déchets, Paris-Bruxelles, Bruylant - L.G.D.J, 1995, 691 p.
	DE SADELEER N., SAMBON J. Le régime juridique des déchets en Région wallone et en Région bruxelloise, Administration publique trimestrielle, 1995, pp. 1-53.
	Nouvelles règles en matière de déchets, sous la direction du CEDRE, Bruxelles, La Charte, 1997.
	DE SADELEER N. Les clauses de sauvegarde prévues à l'article 95 du traité CE : l'efficacité du marché intérieur en porte-à-faux avec les intérêts nationaux dignes de protection, Revue Trimestrielle de Droit Communautaire, janv.-mars 2002, pp. 53-73.
	DE SADELEER N. La directive 1999/31/CE concernant la mise en décharge des déchets, Aménagement * Environnement, 2001, n° 3, pp. 199-203.
	DE SADELEER N. Les fondements de l'action communautaire en matière d'environnement. In : L'Europe et ses citoyens. Bruxelles, I.E.- Peter Lang, 2000, pp. 99-150 (collection "La cité européenne" n° 22).