Faisabilité d'une politique environnementale intégrée des produits en Belgique

Centre(s) coordinateur(s)

Centre d'étude du droit de l'environnement (CEDRE).

Description

Le projet vise à déterminer la marge de manoeuvre des autorités belges, au regard des règles du commerce international (OMC) et du droit communautaire, pour l'adoption de normes de produits susceptibles de contribuer au développement durable.

Responsable(s)

DE SADELEER Nicolas, MISONNE Delphine.

Mots-clés

Produits / normes / politique intégrée des produits / developpement durable.

Collaboration(s)

VUB
RUG
ULB.

Publications principales issues de ce projet

	DE SADELEER N. La gestion des risques écologiques et sanitaires à l'épreuve des chiffres. Le droit entre enjeux scientifiques et politiques, Revue du Droit de l'Union Européenne, 2001, n° 2, pp. 389-449 (avec C. Noiville).
	DE SADELEER N. Les clauses de sauvegarde prévues à l'article 95 du traité CE : l'efficacité du marché intérieur en porte-à-faux avec les intérêts nationaux dignes de protection, Revue Trimestrielle de Droit Communautaire, janv.-mars 2002, pp. 53-73.
	DE SADELEER N. Safeguard clauses under Article 95 of the EC Treaty (soumis pour publication).
	MISONNE Delphine, De SADELEER Nicolas. Is there any space left in the EU internal market for national product-related measures ?. In : IES. The Internal Market and the WTO Multilateral Trading System : constraints ans opportunities for nationale environmental product regulation. Bruxelles, VUBPress, 2005.
	MISONNE D., BODARD K., HORVAT S.,VANWALLE L., PALLEMAERTS M., LAVRYSEN L., DE SADELEER N. Vade-mecum des balises juridiques pour une politique fédérale des produits favorable à l’environnement, Politique scientifique fédérale, Bruxelles, à paraître.