Le rôle des pouvoirs publics dans la politique intégrée des produits: régulateurs ou coordinateurs?

Centre(s) coordinateur(s)

Centre d'étude du droit de l'environnement (CEDRE).

Description

Le projet porte sur le concept de "politique intégrée des produits", tel que figurant dans la Communication de la Commission européenne de juin 2003. Le concept PIP pose d'importantes questions de nature juridique, politique et stratégique.La recherche poursuit quatre objectifs :
1. Analyser les conséquences juridiques et politiques de la proposition de la Commission pour le développement futur et la mise en œuvre de politiques de produits visant à promouvoir des modes de consommation et de production plus durables ;
2. Analyser les conséquences de la proposition de la Commission en matière de PIP sur le corpus actuel du droit et des politiques européennes, à la lumière du traité CE et de l’acquis communautaire ;
3. clarifier les relations entre la PIP, telle que proposée par la Commission, et les objectifs et principes du développement durable ;
4. Analyser l’incidence de l’approche PIP proposée sur le rôle des pouvoirs publics dans le processus politique, tant à l’échelon européen que national (belge).

Responsable(s)

MISONNE Delphine.

Mots-clés

politique intégrée des produits / instruments politique environnementale / éco-conception.

Chercheur(s)

Delphine Misonne, Victor Petitat.

Collaboration(s)

VUB, Brussels, IES, Marc Pallemaerts
VUB, Brussels, POLI, Theo Jans.