Hugues Dumont

Research project

Belgian constitutional Law.

Director(s)

DUMONT Hugues.

Coordination centre(s)

Institut de recherche société et interdisciplinarité (IRSI).

Description

Elaboration and application, for the Belgian constitutional law, of an method of analysis combining the approaches of law, history, political science and philosphy.

Keywords

Constitutional Law / History / Political science / Political philosophy.

Selected publications

	DUMONT H., FRANCK Ch., OST F. (dir.). Belgitude et crise de l'Etat belge. Bruxelles, Publications des Facultés universitaires Saint-Louis, 1989.
	DUMONT H. La réforme de 1993 et la question du référendum constituant, Administration publique, 1994, t. 2-3, pp. 101-107.
	DUMONT H. Le pluralisme idéologique et l'autonomie culturelle en droit public belge, Bruxelles, Publications des FUSL-Bruylant, 1996, 2 volumes, 604 et 597 p.
	H. DUMONT. Droit public, droit négocié et para-légalité. In : Ph. GERARD, F.OST, M. van de KERCHOVE (dir.). Droit négocié, droit imposé ?. Bruxelles, Facultés universitaires Saint-Louis, 1996, pp. 457-489.
	DUMONT H. Les partis liberticides et le loyalisme démocratique. In : La loyauté. Mélanges offerts à E. Cerexhe. Bruxelles, Larcier, 1997, pp. 147-164.
	DUMONT H. Les matières communautaires à Bruxelles du point de vue francophone. In : H. DUMONT, E. WITTE, A. ALEN, R. ERGEC (dir.). Het statuut van Brussel-Bruxelles et son statut. Gent-Bruxelles, Larcier, 1999, pp. 557-594.
	DUMONT H., Codirection avec E. WITTE, A. ALEN et R. ERGEC. Het statuut van Brussel-Bruxelles et son statut. Gent-Bruxelles, Larcier, 1999, 817 p.
	DUMONT H. Pas de liberté pour les ennemis de la liberté ? Groupements liberticides et droit. In : Actes du colloque du 14 février 2000 organisé à la Maison des parlementaires par le Centre de droit de la culture des Facultés universitaires Saint-Louis, la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles et la Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles. Bruxelles, Bruylant, 2000 (codirection et avant-propos de l'ouvrage en collaboration avec P. MANDOUX, A. STROWEL et Fr. TULKENS, et rédaction de la contribution intitulée : "Les activités liberticides et le droit public belge" (en collaboration avec François TULKENS), p. 219-318).
	DUMONT H. Autonomie, solidarité et coopération. Quelques enjeux du fédéralisme belge au 21ème siècle - Autonomie, solidariteit en samenwerking. Enkele belangen van het Belgisch federalisme in de 21ste eeuw, Direction de l'ouvrage, en collaboration avec Ph. CATTOIR, Ph. DE BRUYCKER, H. TULKENS et E. WITTE, Bruxelles, Larcier, 2002, 591 p. (et rédaction des contributions suivantes : "Introduction-Inleiding" (en collaboration avec les mêmes auteurs), p. 9-43; "Bruxelles et l'hypothèse de la défédéralisation de la sécurité sociale" (en collaboration avec X. DELGRANGE), p. 235-264 ; et "La Communauté française dans le fédéralisme coopératif belge" (en collaboration avec R. BORN et G. VAN der STICHELE), p. 433-465).
	DUMONT H., en collaboration avec X. DELGRANGE et L. DETROUX. La régulation en droit public. In : B. JADOT, F. OST (dir.). Elaborer la loi aujourd'hui, mission impossible ?. Bruxelles, Publications des Facultés universitaires Saint-Louis, 1999, pp. 35-106.
	DUMONT H., en collaboration avec X. DELGRANGE. Le rythme des révisions constitutionnelles et l'hypothèse de l'accélération du temps juridique. In : Ph. GÉRARD, F. OST, M. van de KERCHOVE (dir.). L'accélération du temps juridique. Bruxelles, Publications des Facultés universitaires Saint-Louis, 2000, pp. 413-468 (paru aussi dans Administration publique. Revue du droit public et des sciences administratives, 1999, T3, p. 210-235).
	DUMONT H., WITTE E., ALEN A., VANDERNOOT P., DE GROOF R. Les dix-neuf communes bruxelloises et le modèle bruxellois - De Brusselse negentien gemeente en het Brussels model, Larcier, Bruxelles, 2003.
	DUMONT H., WITTE E., ALEN A., VANDERNOOT P., DE GROOF R. Les dix-neuf communes bruxelloises et le modèle bruxellois - De Brusselse negentien gemeente en het Brussels model, Larcier, Bruxelles, 2003.
	DUMONT H., TULKENS F. Les partis antidémocratiques et le droit public belge. In : A. BACKS, S. GUTWIRTH, K. LEUS, S. BAETEN. De Gordiaanse knoop van de antidemocratische partijen. De wet als tweesnijdend zwaard? Le nœud gordien des partis antidémocratiques. La loi, une épée à double tranchant?. Gent, Mys & Breesch, 2001, pp. 118-126.
	DUMONT H., HACHEZ I. Bruxelles: un réseau de collectivités politiques multiples. In : Bruxelles, l'européenne. Regards croisés sur une région capitale - Brussel, hart van Europa. Een verkennende blik op een kapitale regio. Bruxelles, Louvain-la-Neuve, Tempora, Institut d'études européennes de l'UCL, 2001, pp. 91-102.
	DUMONT H. Intervention à la table ronde scientifique. In : Centre de droit public de l'ULB. Les élections dans tous leurs états. Bilan, enjeux et perspectives du droit électoral. Bruxelles, Bruylant, 2001, pp. 581-591.
	DUMONT H. La subsidiarité et le fédéralisme belge: un principe discret ou dangereux. In : F. DELPÉRÉE. Le principe de subsidiarité. Bruxelles, Bruylant, 2002, pp. 471-493.
	DUMONT H. Le lien entre les fonctions de représentation et de réflexion. In : Quelles réformes pour le Sénat? Propositions de 16 constitutionalistes. Bruxelles, Bruylant, 2002, pp. 65-69.
	DUMONT H. La mobilisation du droit comme instrument de changement du cadre national en Belgique. In : P. NOREAU, J. WOEHRLING (dir.). Appartenances, institutions et citoyenneté. Montréal (Québec), Wilson et Lafleur Itée, 2005, pp. 89-107.
	DUMONT H., TULKENS F. La section de législation du Conseil d'Etat: un acteur constitutionnel indispensable pour une bonne gouvernance. In : De adviesbevoegdheid van de Raad van State - La compétence d'avis du Conseil d'Etat. Bruges, Die Keure, 2003, pp. 117-144 (Actes du colloque organisé par le Centrum voor Wetgeving, Regulering en Legisprudentie, la K.U.Brussel, la V.U.B. et les F.U.S.L).
	DUMONT H., DELGRANGE X., VAN DROOGHENBROECK S. La procédure de révision de la Constitution: suggestions. In : F. DELPÉRÉE. La procédure de révision de la Constitution. Bruylant. Bruxelles, 2003, pp. 137-164.
	DUMONT H., VAN DROOGHENBROECK S., LAGASSE N., VAN DER HULST M. Belgium: Continuing Changes in a New federal Structure. In : R. BLINDENBACHER, A. OSTIEN. A Global Dialogue on federalism. Montreal, Kinston, London, McGill-Queen's University Press, 2005, pp. 6-8 (Booklet Series, vol. 2) (Dialogues on Distribution of Powers and Responsabilities in federal Countries).
	DUMONT H., LAGASSE N., VAN DER HULST M., VAN DROOGHENBROECK S. Kingdom of Belgium. In : A. MAJEED, R. WATTS, D.M. BROWN (Ed.). A Global Dialogue on Federalism. Montreal et Kingston, London, McGill-Queen's University Press, 2006, pp. 35-62 (vol. 2, Distribution of Powers and Responsabilities in federal Countries) (Forum des Fédérations et International Association of Centers for federal Studies).
	DUMONT H. La Constitution et le contrôle parlementaire des délégations de pouvoirs aux autorités administratives. Pour un renouveau du régime parlementaire belge à l'heure de la gouvernance. In : Sénat de Belgique. De Grondwet verleden, heden en toekomst - La Constitution: hier, aujourd'hui et demain. Bruxelles, Bruylant, 2006, pp. 59-70 (Cahier n° 2) (Actes de la journée d'études organisée par le Sénat à l'occasion du 175e anniversaire de la Belgique).
	DUMONT H. Coutumes constitutionnelles, conventions de la Constitution et para-légalité. In : Liber Amicorum Paul Martens. L'humanisme dans la résolution des conflits. Utopie ou réalité?. Larcier. Bruxelles, 2007, pp. 269-300.
	DUMONT H. Les spécificités de l'interprétation constitutionnelle au seuil du XXIe siècle. In : En hommage à Francis Delpérée. Itinéraires d'un constitutionnaliste. Bruylant, L.G.D.J. Bruxelles, Paris, 2007, pp. 477-500.
	DUMONT H. Les autorisations d'exploitation des établissements dangereux, insalubres ou incommodes. Incidence de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, Revue du Travail, avril 1983, pp. 197-207.
	DUMONT H., DE BROUWER J.-L. Du "cadre spécial temporaire" au "troisième circuit de travail": une conception novatrice du service public à l'occasion d'une politique de l'emploi régionalisée?, Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 1983, n° 11, pp. 121-191.
	DUMONT H. Belgitude et crise de l'Etat belge. Repères et questions pour introduire un débat, La Revue nouvelle, novembre 1988, pp. 21-44.