Christine Guillain

Projet de recherche

Vers un tribunal de l'application des peines?"
Colloque organisé conjointement par le Séminaire interdisciplinaire d'études juridiques des Facultés universitaires Saint-Louis, le Centre de recherches criminologiques de l'Université libre de Bruxelles et le Syndicat des avocats pour la Démocratie, le 28 mai 2004, aux Facultés universitaires Saint-Louis.

Responsable(s)

GUILLAIN Christine, CARTUYVELS Yves.

Description

L’exécution des peines et, plus particulièrement, la libération
conditionnelle font régulièrement l’objet de nombreux
questionnements par le monde politique, l’opinion publique, les
scientifiques et les praticiens. Qui décide ? Sur quelles bases ?
Avec quelles garanties ?
Dès 1996 était envisagée l’implication du pouvoir judiciaire
dans l’exécution des peines. Suite aux travaux de la commission
« Holsters » (2000-2003), un avant-projet de loi créant un
tribunal de l’application des peines est annoncé par la ministre
de la Justice.
Le colloque « Vers un tribunal de l’application des peines ? »
s’interroge sur cette institution en voie de création : ses raisons
d’être, son utilité, ses limites, ses risques... La matinée sera
consacrée à une réflexion sur le contexte dans lequel s’inscrit le
projet de tribunal de l'application des peines. L'après-midi
abordera les changements que l'instauration de cette institution
appelle.

Mots-clés

Tribunal de l'application des peines (TAP) / Exécution des peines.

Collaboration(s)

Centre de recherches criminologiques de l'Université libre de Bruxelles
Syndicat des avocats pour la Démocratie.

Publications principales issues de ce projet

« Vers un tribunal de l’application des peines ? », Journal des procès, 2004 (482).