Pierre Jadoul

Projet de recherche

Le droit du bail et du logement.

Responsable(s)

JADOUL Pierre.

Description

Analyse des dispositions applicables au droit du logement.

Mots-clés

Droit du logement / Bail.

Publications principales issues de ce projet

	JADOUL P. La loi du 22 décembre 1989 relative à la protection du logement familial, J.J.P, 1990, pp. 34-53.
	JADOUL P. La loi relative à la protection du logement familial, Journal des Procès, 1990, n° 164, pp. 19-21 et n° 165, pp. 18-19.
	JADOUL P. Le droit au logement (Contribution en collaboration avec J. Sambon aux journées d'étude sur la loi du 20 février 1991 relative aux baux à loyer à l'occasion du Centenaire du Journal des Juges de Paix). In : G. BENOIT (dir.). BAUX A LOYER: Bail de résidence principale et droit commun. Ed. La Charte, 1991, pp. 5-69.
	JADOUL P., SAMBON J. Les dispositions modificatives, abrogatoires, transitoires et finales de la loi du 20 février 1991. In : M. FONTAINE (dir.). La nouvelle réglementation des baux à loyer. Bruxelles, Académia-Bruylant, 1991, pp. 117-181 (Coll. Patrimoine, vol. XIII).
	JADOUL P. La loi du 20 février 1991 modifiant et complétant les dispositions du Code civil relatives aux baux à loyer, Journal des Procès, 1991, n° 192, pp. 26-29 (et n° 193, pages 12-13).
	JADOUL P., FONTAINE M. La nouvelle réglementation des baux à loyer, Ed. Academia, Louvain-la-Neuve, 1991.
	JADOUL P. Le champ d'application de la loi du 20 février 1991. In : JADOUL P., BENOIT G., VANWIJCK-ALEXANDRE M. Le bail de résidence principale: 5 ans d'application de la loi du 20 février 1991. La Charte, 1996, pp. 1-19.
	JADOUL P., BENOIT G., VANWIJCK-ALEXANDRE M. Le bail de résidence principale : 5 ans d'application de la loi du 20 février 1991, Ed. La Charte, 1996.
	JADOUL P. La mise en oeuvre du droit au logement, Revue de Droit Communal, 1996, pp. 293-321.
	JADOUL P. La consécration juridique du droit au logement, Journal du Droit des Jeunes, 1997, pp. 51-56.
	BENOIT G., JADOUL P., VANWIJCK-ALEXANDRE M. (dir.). Les baux à loyer après la loi du 13 avril 1997. Ed. La Charte, 1997.
	La sous-location par une commune, un centre public d'aide sociale, une association sans but lucratif ou un établissement d'utilité publique ou une société à finalité sociale. In : G. BENOIT, P. JADOUL, M. VANWIJCK-ALEXANDRE (dir.). Les baux à loyer après la loi du 13 avril 1997. Ed. La Charte, 1998, pp. 171-180.
	L'obligation de restitution : questions spéciales. In : La fin du bail et son contentieux. Bruxelles, Ed. Jeune Barreau, 1998, pp. 185-200.
	Questions diverses de compétence et de procédure. In : Le Bail : questions diverses. C.U.P, Volume XXVIII, 1999, pp. 185-202.
	A côté du logement social...,... le logement moyen. In : X. Logement social : un état des lieux pour demain. La Charte, 1999, pp. 53-61.
	Le droit au logement au regard du Code wallon du logement. In : Le logement à l'aube du XXIe siècle. Ed. D.G.A.T.P.L, 2000, pp. 11-19.
	La mise à disposition de logements par les acteurs locaux de la politique du logement : Aspects individuels (en collaboration avec Nicolas BERNARD), Revue de droit communal, 2000, pp. 37-76.
	JADOUL P., VLIES M. (dir.). 50 ans d'application de la loi sur les baux commerciaux. Ed. La Charte-Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles, 2002.
	La révision du loyer et les aspects financiers du bail commercial. In : P. JADOUL, M. VLIES (dir.). 50 ans d'application de la loi sur les baux commerciaux. Ed. La Charte - Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles, 2002, pp. 57-81.
	JADOUL P., VLIES M. Le droit commun du bail. In : I. DURANT. Le bail et la jurisprudence récente de la Cour de cassation. Larcier, 2004, pp. 5-77 (Coll. Commission Université-Palais, vol. 71).
	JADOUL P. La négociation immobilière. In : B. DUBUISSON, P. WERY. La mise en vente d'un immeuble. Larcier, 2005, pp. 47-73.
	JADOUL P. La diminution du parc locatif privé. In : N. BERNARD, C. MERTENS. Le logement dans sa multidimensionnalité. Une grande cause régionale. Namur, Ministère de la Région wallonne, 2005, pp. 226-238 (Etudes et Documents, Logement 4).
	JADOUL P., BENOIT G., DURANT I., VANWIJCK-ALEXANDRE M. Le bail de résidence principale, Ed. La Charte, 2007.
	JADOUL P., BENOIT G., DELFORGE C., ROMMEL G., VLIES M. Le bail commercial, Ed. La Charte, 2008, 862 p. (Droit du bail).
	BENOIT G., BERNARD N., DÉOM D., DUFRANNE P.-M., JADOUL P. Le bail de logement social. Bruges, La Charte, 2009, 315 p (Coll. Droit du bail).
	JADOUL P. Les baux - Commentaire pratique, Ed. Kluwer (ouvrage à feuilles mobiles).
	JADOUL P. Le champ d'application des dispositions relatives aux baux de résidence principale. In : Les baux: commentaire pratique. Kluwer.
	JADOUL P., NINANE Y., VLIES M. Le droit commun du bail: questions choisies. In : B. KOHL (Coord.). Le bail et le leasing immobilier. Louvain-la-Neuve, Anthémis, 2009, pp. 7-68 (coll. Commission Université-Palais, vol. 112).