Sébastien Van Drooghenbroeck

Projet de recherche

La proportionnalité dans le droit de la Convention européenne des droits de l'Homme.

Responsable(s)

OST François.

Description

Étude du principe de proportionnalité comme régulateur des droits fondamentaux, essentiellement au travers d'une analyse du droit de la Convention européenne des droits de l'Homme et de la jurisprudence de ses organes d'application. Cette étude comprend un volet descriptif, consistant en un repérage des différents terrains d'application de ce principe ainsi qu'en une identification progressive de sa signification et des glissements observables de celle-ci, et un volet critique, tentant d'opérer, sous l'angle de la question de la temporalité juridique, une synthèse des différentes impasses auxquelles l'application de ce principe, présente et à venir, conduit ou pourrait conduire. Tant en son volet descriptif que critique, cette étude est conduite à la lumière du droit constitutionnel comparé.

Mots-clés

droits de l'Homme / proportionnalité / temps / sécurité juridique.

Publications principales issues de ce projet

	VAN DROOGHENBROECK S. Interprétation jurisprudentielle et non-rétroactivité de la loi pénale, observations sous Cour. eur. D.H., Arrêt S.W. c. Le Royaume-Uni du 22 novembre 1995, R.T.D.H, 1996, pp. 463-479.
	VAN DROOGHENBROECK S. La responsabilité du fait de la fonction normative. Propos suscités par la réception et la contagion dans l'ordre juridique belge de la jurisprudence de la Cour de Justice relative à la responsabilité des États membres du fait de la violation du droit communautaire, J.T, 1997, pp. 105-112.
	VAN DROOGHENBROECK S. L'égalité entre étrangers dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme. Réponses péremptoires. Questions périmées, R.D.E, 1997, pp. 3-19.
	VAN DROOGHENBROECK S. La dissolution de la matière pénale, observation sous Cour eur. D.H., Arrêt Putz c. L'Autriche du 22 février 1996, R.D.P, 1997, pp. 922-950.
	VAN DROOGHENBROECK S. Les paroles s'envolent, les écrits restent. L'égalité des armes dans les procédures abrégées devant le Conseil d'État, observations sous C.E., 4 juin 1997, A.P.T, 1997, pp. 217-231.
	VAN DROOGHENBROECK S. Secret médical et répression pénale, obs. sous Cour eur. D. H., arrêt Z. c. La Finlande du 25 février 1997, R.D.P, 1998, pp. 311-345.
	VAN DROOGHENBROECK S. Mendicité, ordre public et proportionnalité, obs. sous C.E, Rev. b. dr. const, 1997, pp. 407-436.
	VAN DROOGHENBROECK S. Observations sous Liège, 12 février 1998, Journal des Tribunaux, 1998, pp. 511 - 518.
	VAN DROOGHENBROECK S., MAHIEU M. La responsabilité de l'État législateur, Journal des Tribunaux, 1998, pp. 825 - 846.
	VAN DROOGHENBROECK S., DE SCHUTTER O. Internement d'aliénés, assistance judiciaire et politique judiciaire des droits de l'Homme. À propos de l'arrêt Aerts de la Cour européenne des droits de l'homme, Administration Publique (Trimestriel), 1998, pp. 223-250.