Sébastien Van Drooghenbroeck

Projet de recherche

Pour une "mise à jour" du droit constitutionnel belge des libertés publiques et des droits de l'Homme.

Responsable(s)

DUMONT Hugues.

Description

Réflexions critiques sur la faisabilité, l'opportunité, les limites et les orientations d'une "mise à jour" du droit constitutionnel belge des libertés publiques et droits fondamentaux.

Mots-clés

constitution / codification / libertés publiques / droits de l'Homme.

Publications principales issues de ce projet

	VAN DROOGHENBROECK S. Pour une mise à jour du droit constitutionnel belge des libertés publiques et des droits de l'Homme. Réflexion au départ de l'article 22bis de la Constitution garantissant le droit des enfants à l'intégrité physique, morale, psychique et sexuelle, Administration Publique Trimestriel, 2001, n° 2001/2, pp. 130-153.
	DUMONT H., VAN DROOGHENBROECK S. La contribution de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne à la constitutionnalisation du droit de l'Union européenne, La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. Son apport à la protection des droits de l'Homme en Europe. In : J.-Y. CARLIER, O. DE SCHUTTER (dir.). Bruxelles, Bruylant, 2002, pp. 61-96.
	VAN DROOGHENBROECK S. L'équité et la Constitution. À propos de l'avis du Conseil d'État du 20 décembre 2000 sur une proposition de loi modifiant l'article 14 de la loi du 22 mars 1995 instaurant des médiateurs fédéraux. In : Chroniques de droit public. 2001, pp. 357-373.
	VAN DROOGHENBROECK S. La Constitution de la Belgique et l'incitation à la haine (à paraître dans la Revue de droit international et de droit comparé, 37 pages (co-auteur : F. Tulkens)).
	VAN DROOGHENBROECK S., HACHEZ I. L'introduction de l'égalité entre les hommes et les femmes dans la Constitution, Revue belge de droit constitutionnel (à paraître).