Les sources du droit

Centre(s) coordinateur(s)

Centre interdisciplinaire de recherches en droit constitutionnel et administratif (CIRC).

Description

Organisation par le CIRC et le SIEJ de séminaires et, à terme, d’un colloque sur le thème : « Les sources du droit revisitées à la lumière de la théorie de la force normative ».Outre l’examen, sur un plan conceptuel, des notions afférentes à ce thème (de la notion de source du droit elle-même à celle du soft law, en passant par la notion d’internormativité), il s’agira d’étudier un certain nombre d’actes en questionnant, pour chacun d’eux, leur qualité de source formelle du droit et leur vocation a être pris en compte par le juge, d’une part, ainsi que leur force normative, d’autre part. Parmi ceux-ci, on épinglera des actes aussi divers que les directives de l’Organisation mondiale de la Santé, les « principes » dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, les coutumes constitutionnelles, les lois dépourvues de contenu normatif, les déclarations politiques unilatérales, les circulaires administratives, les directives d’interprétation ou encore les usages honnêtes en matière commerciale. L’analyse des actes relevant, de près ou de loin, de l’exercice des fonctions traditionnelles de l’Etat (fonction normative, fonction administrative, fonction juridictionnelle) gagnera par ailleurs à être enrichie par celle de « normativités concurrentes ». Que l’on songe aux rapports d’experts, aux codes de « bonne gouvernance », ou encore aux normes techniques et politiques. Ce faisant, on sera tout à la fois conduits, dans le cadre du présent Séminaire, à revisiter certaines sources formelles classiques du droit et à examiner les questions posées par l’émergence de nouvelles sources du droit. En définitive, la déclinaison des données conceptuelles au sein de différents domaines d’application du thème étudié devrait permettre de dégager des lignes directrices de nature à rejaillir et à préciser ces données (en identifiant, par exemple, une prise en compte différenciée du soft law selon qu’il émane d’un organe de contrôle a priori ou a posteriori, en fonction du type de soft law,...).

Responsable(s)

OST François, CARTUYVELS Yves, DUMONT Hugues, VAN DROOGHENBROECK Sébastien.

Mots-clés

sources du droit.

Chercheur(s)

HACHEZ Isabelle.

Collaboration(s)

Centre interdisciplinaire de recherches en droit constitutionnel des Facultés universitaires Saint-Louis
Séminaire interdisciplinaire d'études juridiques des Facultés universitaires Saint-Louis.