Le droit de la lutte contre la discrimination

Centre(s) coordinateur(s)

Centre interdisciplinaire de recherches en droit constitutionnel et administratif (CIRC).

Description

Le droit de la lutte contre la discrimination est en perpétuel mouvement. Les textes législatifs fédéraux ont subi l’épreuve du contrôle de constitutionnalité de la Cour constitutionnelle ; de nouvelles législations ont été promulgués par les collectivités fédérées ; le droit antidiscriminatoire européen s’enrichit, ou s’apprête à s’enrichir, de nouveaux prolongements, législatifs et prétoriens ; de nouvelles interrogations naissent à propos des concepts d’« action positive » et d’« aménagements raisonnables ». L’ensemble des développements ainsi recensés justifient, par leur ampleur, leur profondeur et – faut-il le dire -, leur complexité un projet de recherche.

Responsable(s)

VAN DROOGHENBROECK Sébastien.

Mots-clés

discrimination / droits de l'homme / liberté.

Collaboration(s)

Centre interdisciplinaire de recherches en droit constitutionnel des Facultés universitaires Saint-Louis.

Publications principales issues de ce projet

	BAYART Christian, SOTTIAUX Stephane, VAN DROOGHENBROECK Sébastien (éd.). De nieuwe federale antidiscrimatiewetten. Les nouvelles lois luttant contre la discrimination. Bruxelles / Bruges, la charte / die keure, 2008, 849 p. ISBN 978 90 4860 128 8.
	BAYART Christian, SOTTIAUX Stephane, VAN DROOGHENBROECK Sébastien (dir.). Actuele topics discriminatierecht. Actualitésdu droit de la lutte contre la discrimination. Bruxelles / Brugge, La Charte / Die Keure (à paraître en 2010).
	VAN DROOGHENBROECK Sébastien. Community anti-discrimination legislation. Fields still to be covered and possible use of existing tools, Exposé dans le cadre du colloque organisé par Equinet à Lisbonne les 1er et 2 octobre 2009 sur le thème "Legal Training on Practical Use of EU Antidiscrimination Law".