Théorie des droits fondamentaux et modifications du droit constitutionnel y relatif

Centre(s) coordinateur(s)

Centre interdisciplinaire de recherches en droit constitutionnel et administratif (CIRC).

Description

Théorie des droits fondamentaux et modifications du droit constitutionnel y relatif.

Responsable(s)

DUMONT Hugues, VAN DROOGHENBROECK Sébastien.

Mots-clés

théorie des droits fondamentaux / droit constitutionnel.

Chercheur(s)

TULKENS François.

Collaboration(s)

Centre interdisciplinaire de recherches en droit constitutionnel des Facultés universitaires Saint-Louis.

Publications principales issues de ce projet

	DUMONT Hugues, MANDOUX Patrick, STROWEL Alain, TULKENS François (dir.). Pas de liberté pour les ennemis de la liberté. Groupements liberticides et droit. Bruxelles, Bruylant, 2000, 508 p (Actes du colloque du 14 février 2000 organisé à la Maison des parlementaires par le Centre de droit de la culture des Facultés universitaires Saint-Louis, la Conférence du Jeune barreau de Bruxelles et la Faculté de droit de l'Université Libre de Bruxelles).ISBN 2-8027-1409-0.
	DUMONT Hugues, TULKENS François (en collaboration). Les partis antidémocratiques et le droit public belge. In : BACKS A., GURWIRTH S., LEUS K., BAETEN S. (dir.). De Gordiaanse knoop van de antidemocratische partijen. De wet als tweesnuidend zwaard? - Le nœud gordien des partis antidémocratiques. La loi, une épée à double tranchant?. Gent, Mys & Breesch, 2001, pp. 118-126.
	TULKENS François, VAN DROOGHENBROECK Sébastien. La Constitution de la Belgique et l'incitation à la haine. In : Rapports belges au Congrès de l'Académie Internationale de droit comparé à Brisbane. Bruxelles, Bruylant, 2002, pp. 789-829 (rapport présenté au Congrès de l'Académie internationale de droit comparé de Brisbane en 2002).
	DUMONT Hugues, OST François, VAN DROOGHENBROECK Sébastien (dir.). La responsabilité, face cachée des droits de l'homme. Bruxelles, Bruylant, 2005, 544 p (ouvrage publié avec le concours du FRFC et de la Fondation Charles-Léopold Mayer pour le progrès de l'homme).ISBN 2-8027-2090-2.
	TULKENS François, SOHIER Jérôme. Le droit de s'exprimer librement: la liberté d'expression en général. In : VERDUSSEN M., BONBLED N. Les droits constitutionnels en Belgique. Bruxelles, Bruylant (à paraître en 2010).
	VAN DROOGHENBROECK Sébastien. La vérification des pouvoirs, La jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l’Homme connaît depuis quelques années des développements intéressants dans des matières qui concernent directement le fonctionnement des parlements. L’on songe par exemple aux arrêts Podkolzina, A c. Royaume-Uni, Cordova, Butkevicius, Talkitzis, Kart etc. Dans des domaines aussi “sensibles” que la vérification des pouvoirs, les immunités ou les commissions d’enquête, la jurisprudence de Strasbourg avance à grands pas et il n’est plus possible aujourd’hui pour les praticiens du droit parlementaire d’ignorer cette évolution. C’est la raison pour laquelle une matinée d’études sera organisée à l’attention des fonctionnaires de la Chambre et du Sénat, autour du thème « Droits de l’Homme et droit parlementaire », VAN DER HULST Marc (Rapport présenté le 12 février 2010 au séminaire sur « Le droit parlementaire et les droits fondamentaux », organisé conjointement par les services juridiques de la Chambre des Représentants et du Sénat, sous la direction de M. VAN DER HULST et A. REZSOHAZY).
	DUMONT Hugues. Conclusions, La jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l’Homme connaît depuis quelques années des développements intéressants dans des matières qui concernent directement le fonctionnement des parlements. L’on songe par exemple aux arrêts Podkolzina, A c. Royaume-Uni, Cordova, Butkevicius, Talkitzis, Kart etc. Dans des domaines aussi “sensibles” que la vérification des pouvoirs, les immunités ou les commissions d’enquête, la jurisprudence de Strasbourg avance à grands pas et il n’est plus possible aujourd’hui pour les praticiens du droit parlementaire d’ignorer cette évolution. C’est la raison pour laquelle une matinée d’études sera organisée à l’attention des fonctionnaires de la Chambre et du Sénat, autour du thème « Droits de l’Homme et droit parlementaire », VAN DER HULST Marc (Rapport présenté le 12 février 2010 au séminaire sur « Le droit parlementaire et les droits fondamentaux », organisé conjointement par les services juridiques de la Chambre des Représentants et du Sénat, sous la direction de M. VAN DER HULST et A. REZSOHAZY).