Droit de l'enseignement

Centre(s) coordinateur(s)

Centre interdisciplinaire de recherches en droit constitutionnel et administratif (CIRC)
Institut de recherche interdisciplinaire sur Bruxelles (IRIB).

Description

Approche interdisciplinaire autour de l'enseignement en Belgique. Ce projet de recherche est consacré à l'examen des différentes facettes du droit de l'enseignement, telles qu'elles sont notamment consacrées par les articles 24 de la Constitution et 13 du Pacte international relatifs aux droits économiques, sociaux et culturels. Ainsi, les différents études menées sur ce thème portent tantôt sur le droit à l'enseignement, tantôt plus spécifiquement sur la gratuité de l'enseignement, ou encore sur la liberté d'enseignement.

Responsable(s)

DUMONT Hugues, DELGRANGE Xavier, VAN DROOGHENBROECK Sébastien.

Mots-clés

Enseignement.

Chercheur(s)

SAMBON Jacques, VAN GEHUCHTEN Pierre-Paul.

Collaboration(s)

Centre interdisciplinaire de recherches en droit constitutionnel des Facultés universitaires Saint-Louis.

Publications principales issues de ce projet

	DUMONT H., COLLIN M. (dir.). Le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement. Approche interdisciplinaire, Bruxelles, Publications des Facultés universitaires Saint-Louis, 1999, 532 p.
	VAN DROOGHENBROECK Sébastien, DELGRANGE Xavier. Le droit à l'éducation, obligation positive des Etats, in L'éducation et les droits de l'homme, Recueil des cours, Institut International des Droits de l'Homme (Strasbourg) (à paraître).
	DELGRANGE Xavier, HACHEZ Isabelle. DIC, DAC et standstill en matière d'enseignement, obs. sous C.C., n° 28/2007 du 21 février 2007 et 56/2008 du 19 mars 2008, Revue belge de droit constitutionnel (à paraître).
	DELGRANGE Xavier, EL BERHOUMI Mathias. Inscrire son enfant dans une école francophone, comment sortir du libre de la jungle?, Tijdschrift voor Onderwijsrecht en Onderwijsbeleid, 2008-2009, pp. 459-476.
	DELGRANGE Xavier. L'étranger face au droit, participation à l'atelier sur l'enseignement dans le cadre des Journées d'études juridiques Jean Dabin organisées à Louvain-la-Neuve les 13 et 14 novembre 2008.
	EL BERHOUMI Mathias. La liberté d'enseignement. Facultés universitaires Saint-Louis, projet de thèse encadrée par Hugues DUMONT, Sébastien VAN DROOGHENBROECK et Xavier DELGRANGE.
	DELGRANGE Xavier, EL BERHOUMI Mathias. Les droits en matière d'enseignement. In : VERDUSSEN M., BONBLED N. (dir.). Les droits constitutionnels en Belgique. Bruxelles, Bruylant (à paraître en 2010).
	EL BERHOUMI Mathias. L'enseignement à domicile perquisitionné. Commentaire de l'arrêt 107/2009 de la Cour constitutionnelle, Journal des tribunaux, 2009, 6371, pp. 701-706.