Natura 2000

Centre(s) coordinateur(s)

Centre d'étude du droit de l'environnement (CEDRE)
Institut de recherche interdisciplinaire sur Bruxelles (IRIB).

Description

Objet : assistance juridique à la Région de Bruxelles-Capitale dans la mise en application de la législation européenne et régionale relative à Natura 2000, en particulier :
- la mise en application de la disposition relative à "l'évaluation appropriée des incidences" des plans et projets susceptibles d'avoir une incidence sur les sites Natura 2000;
- la désignation des sites comme ZSC et la définition des principes, instruments et procédures adaptés à la Région de Bruxelles-Capitale.

Responsable(s)

SAMBON Jacques, LAMBOTTE Françoise.

Mots-clés

Natura 2000.