Les processus socio-politiques de production des lois en Belgique : II. Autres domaines que le droit de la famille

Centre(s) coordinateur(s)

Centre de recherches en science politique (CReSPo)
Institut de recherche société et interdisciplinarité (IRSI).

Description

Le projet a le même objectif général que celui relatif à la famille, en y ajoutant une dimension de réflexion théorique et méthodologique de portée générale sur l'approche de sociologie politique des processus de production des normes juridiques.

Responsable(s)

DEVILLE Anne, PAYE Olivier.

Mots-clés

production socio-politiques des lois / droit.

Chercheur(s)

NANDRIN Jean-Pierre.

Collaboration(s)

"Réseau européen ""Droit et Société""".

Publication(s) issue(s) de ce projet

	DEVILLÉ A. La réforme de la loi relative aux étrangers, Bruxelles, CRISP, 40 p. (Courrier hebdomadaire, n° 1538).
	DEVILLÉ A. Analyse sociologique de l'élaboration du décret "missions". In : H. DUMONT, M. COLLIN (éd.). Le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaites de l'enseignement. Approche interdisciplinaire. Bruxelles, Facultés universitaires Saint-Louis, 1999, pp. 79-107.
	PAYE O. Regard sociologique critique sur l'approche interdisciplinaire du droit (A propos de l'ouvrage de Hugues DUMONT, Le pluralisme idéologique et l'autonomie culturelle en droit public belge, Bruxelles, Presses des Facultés universitaires Saint-Louis, 1996), Droit et société, 2000, n° 44-45, pp. 261-274.
	PAYE O. Approche socio-politique de la production législative : le droit comme indicateur de processus de décision et de représentation politiques. In : J. COMMAILLE, L. DUMOULIN, C. ROBERT (Sld.). La juridicisation du politique. Leçons scientifiques. Paris, Librairie générale de droit et de jurisprudence, 2000, pp. 221-240.