Repenser le droit au logement en fonction des plus démunis. Un essai d'évaluation législative

Responsable(s)

BERNARD Nicolas.

Description

Thèse de doctorat, défendue le 19 décembre 2003. De nombreuses législations réglementent la matière du logement, avec des succès divers cependant, puisque des poches de pauvreté subsistent ça et là. Il semble que les lois, ne prenant pas suffisamment les préoccupations réelles de leurs destinataires, engendrent de fâcheux effets pervers. L'introduction d'une dose de participation dans le processus d'élaboration des normes permettrait, pour partie, de combler ce déficit d'empathie. Pour autant, les revendications des plus pauvres ne doivent pas aboutir à créer des sous statuts sur mesure. En tout état de cause, il émerge de ces revendications un véritable souci de maîtrise du logement, laquelle ne doit être assimilée ni à la propriété, ni à la location.

Mots-clés

logement / propriété / habitat / effets pervers / logiques internes / effets pervers / participation / sous-statut.

Collaboration(s)

Rassemblement bruxellois pour le droit à l'habitat, Bruxelles
Syndicat des locataires, Bruxelles.

Publication(s) issue(s) de ce projet

	L'effectivité du droit constitutionnel au logement, Revue belge de droit constitutionnel, n° 2001/2, pp. 155-176.
	La pauvreté écartelée entre deux temporalités (apparemment) contradictoires. In : Ph. GÉRARD, F. OST, M. van de KERCHOVE (dir.). L'accélération du temps juridique. Bruxelles, Facultés universitaires Saint-Louis, 2000, pp. 837 à 871.
	en collaboration avec D. Maillard. Agences immobilières sociales : la troisième voie du logement ?, Journal des tribunaux, 1999, pp. 145-150.
	L'état du bien loué. In : Les Baux. Commentaires pratiques. Kluwer, mise à jour 12 (décembre 2001), pp. 29 à 60 (ouvrage à feuillets mobiles).
	avec P. Jadoul. Les acteurs locaux de la politique du logement : aspects individuels. Règles relatives à l'attribution de logements, nature de la relation juridique nouée, droits et obligations des parties, Revue de Droit communal, 2000, pp. 37-76.
	L'octroi d'aides publiques à la constitution de garanties locatives comme instrument de mise en oeuvre du droit au logement. Variations régionales sur un thème imposé, Droit en Quart monde, décembre 1998, n° 21, pp. 3-27 (paru aussi dans Les échos du logement, 1999, p. 33 à 43).
	Dignité humaine, droit au logement et responsabilité des pouvoirs publics, Le Phare (périodique trimestriel du Syndicat des locataires de logements sociaux a.s.b.l.), 2001, n° 69, pp. 10-13.
	La lutte contre les immeubles abandonnés, Art. 23 (dossier trimestriel du Rassemblement bruxellois pour le droit à l'habitat -R.B.D.H.-), 2000, pp. 61-63.
	L'effet de standstill attaché à l'article 23 de la Constitution, Le Phare (périodique trimestriel du Syndicat des locataires de logements sociaux a.s.b.l.), octobre-novembre-décembre 2000, n° 65, pp. 12-15.
	Le Samu social bruxellois comme laboratoire des nouveaux systèmes de gouvernance urbaine. In : actes du colloque tenu à Liège les 24 et 25 septembre 2001 par la présidence belge de l'Union européenne. à paraître.
	Expulsions, dignité humaine et article 23 de la Constitution. In : Actes du colloque Expulsions du logement et dignité humaine organisé à Bruxelles par les les Facultés Universitaires Saint-Louis et le Syndicat des locataires le 18 mai 2001, Droit en Quart Monde (à paraître).
	N. BERNARD et G. DE PAUW (dir.). La lutte contre les logements insalubres à Bruxelles, Bruxelles, Bruylant, 2004, 150 p.