Médiation pénale et démocratie. Réflexions sur la place de la légalité dans notre droit pénal

Responsable(s)

MINCKE Christophe.

Description

Ce projet de recherche (rattaché au programme FRFC "Droit et démocratie. Les nouvelles régulations II") a pour but d'interroger les relations de la médiation pénale belge avec le principe de légalité. Par là, l'ambition est de définir dans quelle mesure il est possible, tout en respectant l'exigence démocratique, de prendre ses distance avec le principe de légalité pénale.

Mots-clés

médiation pénale / légalité / légitimité / démocratie / procéduralisation / procédure pénale / droit pénal.

Publication(s) issue(s) de ce projet

	MINCKE C., della FAILLE N. L'évolution du rapport à la loi en droit pénal, Déviance et société, 2002, n° 2, pp. 135-161.
	MINCKE C. Médiation pénale, Droit pénal et procédure pénale, Bruxelles, Kluwer, 2002, 39 p.