Relations institutionnelles, économiques et budgétaires entre la Région de Bruxelles-Capitale et les autres entités fédérées de l'Etat fédéral belge

Centre(s) coordinateur(s)

Centre d'études régionales bruxelloises (C.E.R.B.)
Institut de recherche interdisciplinaire sur Bruxelles (IRIB).

Description

Analyse approfondie des transferts de compétences entre la Communauté française, d'une part, la Région wallonne et la Commission communautaire française de Bruxelles (COCOF) d'autre part, ainsi que des modalités d'organisation des flux financiers entre ces entités institutionnelles. Examen de la répartition optimale des compétences et des moyens budgétaires ainsi que des potentialités d'accords de coopération entre la Région bruxelloise et les autres entités fédérées.

Responsable(s)

LAMBERT Jean-Paul, DUMONT Hugues.

Mots-clés

Coopération / Transferts de compétences / Fédéralisme / Solidarité entre entités fédérées / Finances publiques.

Chercheur(s)

VAN der STICHELE Géraldine, TAYMANS-BLONDIAU Michèle, WAUTHY Xavier.

Chercheur(s) associé(s)

BORN Raphaël (CIRC, FUSL), VERDONCK Magali (CORE, UCL).

Collaboration(s)

FUSL, Centre interdisciplinaire de recherches en droit constitutionnel et en droit de la culture (CIRC), Bruxelles
FUSL, CEREC, Bruxelles.

Publication(s) issue(s) de ce projet

	BORN R., DUMONT H., VAN der STICHELE G. La Communauté française dans le fédéralisme coopératif belge. In : Autonomie, solidarité et coopération. Quelques enjeux du fédéralisme belge au XXIè siècle, Actes du Colloque tenu à Bruxelles les 6-7 novembre 2000. Larcier, 2001, pp. 433-465.
	VAN der STICHELE G., VERDONCK M. Les modifications de la Loi Spéciale de Financement lors des accords du Lambermont. Pourquoi et comment ?, Courrier hebdomadaire du CRISP, décembre 2001, n° 1733 (50 p. et annexes).
	BORN R., VAN der STICHELE G. Le triangle Communauté française - Région wallonne - COCOF : un espace francophone solidaire ou fragmenté ?, Rapport final de recherche pour Madame Françoise DUPUIS, Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, pour le compte du Fonds de la Recherche scientifique fondamentale collective d'initiative ministérielle (FRSFC-IM, Ministère de l'Education, de la Recherche et de la Formation), sous la direction scientifique de H. DUMONT (Centre de Droit de la Culture) et J.-P. LAMBERT (C.E.R.B.), janvier 2002 (Partie I : volet juridique, institutionnel et socio-politique ; Partie II : volet économique, budgétaire et financier (91 p. et annexes)).
	LAMBERT J.-P., TAYMANS-BLONDIAU M., WAUTHY X. Analyse des complémentarités et collaborations entre la Région de Bruxelles-Capitale et les deux autres régions, Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale, mars 1999, 30 p.
	VAN der STICHELE G. Table ronde politique. In : Autonomie, solidarité et coopération. Quelques enjeux du fédéralisme belge au XXIè siècle. Actes du Colloque tenu à Bruxelles les 6-7 novembre 2000. Larcier, 2001, pp. 551-564.
	TAYMANS-BLONDIAU M. Autonomie, solidarité et coopération. Quelques enjeux du fédéralisme belge au XXIè siècle, 19 keer Brussel, Brusselse themas, VUB Press, 2001, n° 7.