Le modèle bruxellois revisité à la lumière de la théorie du fédéralisme personnel

Centre(s) coordinateur(s)

Centre interdisciplinaire de recherches en droit constitutionnel et administratif (CIRC)
Institut de recherche interdisciplinaire sur Bruxelles (IRIB).

Description

Problèmes posés par l'intervention des communes bruxelloises dans les matières communautaires:
1. le fédéralisme personnel dans la théorie générale de l'Etat et en droit public comparé
2. les manifestations du fédéralisme personnel dans le modèle bruxellois
3. L'évaluation du modèle et les conditions de son exportation.

Responsable(s)

DUMONT Hugues.

Mots-clés

communes bruxelloises / matières communautaires / fédéralisme.

Chercheur(s)

LAGASSE Nicolas.