Centre interdisciplinaire de recherches en droit constitutionnel et en droit de la culture (CIRCC)

Présentation & Projets de Recherche

Responsable(s)

DUMONT Hugues, STROWEL Alain, TULKENS François.

Membres

F. BELLEFLAMME, N. BERNARD, P.-O. DE BROUX, D. DE JONGHE D’ARDOYE, X. DELGRANGE, L. DEMEZ, N. DE SADELEER, G. DE STEXHE, L. DETROUX, M. DOUTREPONT, H. DUMONT, P. GERARD, I. HACHEZ, B. JADOT, FR. KRENC, N. LAGASSE, T. LEONARD, B. LOMBAERT, I. MATHY, D. MISONNE, J.-P. NANDRIN, F. OST, V. OST, O. PAYE, M.-FR. RIGAUX, J. SAMBON, A. STROWEL, N. TOUSIGNANT, F. TULKENS, L. VAN CAMPENHOUDT, L. VANCRAYEBECK, S. VAN DROOGHENBROECK, J. VAN MEERBEECK, M. VAN DER HULST, L. VAN EYNDE, P.-P. VAN GEHUCHTEN, M. VERHAEGEN et X. WAUTHY
M. EL BERHOUMI.

Collaborateur(s) extérieur(s)

P. BOUCQUEY, D. CACCAMISI, D. DUMONT, J. DRATWA, C. FRANCK, A. GOSSERIES, C. HOREVOETS, F. JONGEN, I. KOVALOVSZKY, B. LIBOIS, B. LOUIS.

Objectifs généraux

Le CIRCC regroupe l'ancien Centre de droit de la culture créé en 1994 et rebaptisé en 2001 "Centre Interdisciplinaire de Recherches en droit de la Culture" (CIRC-culture) et, d'autre part, le "Centre Interdisciplinaire de Recherches en droit Constitutionnel" (CIRC-constitutionnel ) institué en 2001. Il a pour objectif de réunir les chercheurs rattachés aux Facultés universitaires Saint-Louis qui étudient, dans une perspective interdisciplinaire, des thématiques situées à l'intersection du droit public et du droit de la culture. Il développe une approche interdisciplinaire de ces matières et entend promouvoir un débat sur les rapports entre démocratie et culture. Outre l'organisation de colloques et séminaires, généralement suivis d'une publication, le CIRCC répond à des demandes de consultation, travaille sur des contrats extérieurs et organise des formations.

Services

Consultations juridiques et études.

Mots-clés

Droit public / Droit de la culture / Propriété intellectuelle.

Projet(s) en cours

	Fédéralisme belge.
	Le droit de la lutte contre la discrimination.
	Théorie des droits fondamentaux et modifications du droit constitutionnel y relatif.
	Les mutations du droit administratif belge à l'heure de son européanisation.
	Droit de l'enseignement.
	La propriété intellectuelle dans la société de l'information et la protection des nouvelles technologies.
	La responsabilité des médias.
	Le droit moral des auteurs et des artistes-interprètes dans la société de l'information.
	Transfert des technologies propres (vertes), propriété intellectuelle et changements climatiques.
	Harmonisation du droit d’auteur - Code du droit d’auteur.
	La protection de la forme des articles utilitaires (droit des dessins et modèles, droit d’auteur).
	Paraétatisme.
	Les sources du droit.