Facultés Universitaires Saint-Louis
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Recherches principales

Le pacte constitutionnel européen: sources, élaboration et autorité du droit de l'Union européenne

Il s'agit d'écrire un ouvrage qui donne un panorama à la fois complet et interdisciplinaire du droit institutionnel de l'Union. Une thèse y est défendue: celle selon laquelle il convient de voir dans l'Union un "pacte constitutionnel".

Personnes impliquées

DUMONT Hugues.

Les interactions entre libre circulation et droits fondamentaux dans la jurisprudence communautaire. Essai sur la figure du juge traducteur

La libre circulation et les droits fondamentaux constituent des piliers de la construction européenne. La libre circulation incarne le « rêve européen » d’un marché unifié, d’un espace économique intégré synonyme de richesse et de prospérité. Les droits fondamentaux évoquent quant à eux l’image d’une Europe humaine et citoyenne, fondée sur le respect de la dignité de chacun.

Suprêmes, absolus, intraitables dans le ciel des idées, qu’advient-il de ces principes lorsqu’ils se retrouvent convoqués ensemble devant le juge de l’Union européenne ? Cette question se trouve au centre de cette recherche doctorale, qui s’efforce de défaire les préjugés sur les rapports entre l’Europe du marché et celle des droits de l’homme.

Cette thèse s’ouvre sur une mise en contexte historique et comparative, qui retrace la montée en puissance des droits de l’homme dans l’Union européenne et promène le regard sur les expériences des ordres juridiques voisins. Vient ensuite une partie consacrée à la dissection de la jurisprudence communautaire, qui révèle toute la complexité des interactions entre la libre circulation et les droits fondamentaux. Cette analyse débouche enfin sur des prises de position audacieuses et tranchées, qui prétendent guider pas à pas les juges de Luxembourg dans la résolution des affaires où sont invoqués tantôt face à face, tantôt côte à côte, les impératifs de la libre circulation et le respect des droits fondamentaux.

En contrepoint de cette analyse de droit positif, cette recherche doctorale propose une réflexion sur l’évolution du droit contemporain. Prenant acte de l’estompement des frontières censées borner la « chose juridique », elle offre un plaidoyer contre la démission du droit et sa dilution dans l’utilitarisme des sciences économiques, dans le pragmatisme de la décision politique ou dans l’équité du jugement moral. Elle constitue une profession de foi dans le génie juridique, mais un génie dessillé sur les réalités mouvantes du droit moderne, un génie personnifié dans la figure – à la fois chimérique et éclairante – du juge traducteur.

Publications principales issues de cette recherche