Centre d'étude du droit de l'environnement (CEDRE)

CENTRE D'ETUDE DU DROIT DE L'ENVIRONNEMENT (CEDRE)

Tél. : +32 2 211.79.50
Fax : +32 2 211.79.51
E-mail : cedre@fusl.ac.be
URL : http://www.fusl.ac.be/cedre

Responsables

DE SADELEER Nicolas, OST François.

Membres

DE SADELEER Nicolas, MISONNE Delphine, OST Francois, SAMBON Jacques, DEMEZ Laure.

Collaborateurs extérieurs

JADOT Benoît, TULKENS François.

Objectifs généraux

Le CEDRE entend développer une connaissance à la fois critique et pratique du droit de l'environnement envisagé autant au plan local que national et international. Pour ce faire, il développe une activité théorique (publications, séminaires, colloques, rédaction de la Revue Aménagement et Environnement, programme de formation de troisième cycle, recherche fondamentale) et pratique (consultations juridiques, assistance à la rédaction des lois).

Services

Formation de troisième cycle en droit de l'environnement; consultations juridiques; assistance à la rédaction des lois; organisation de colloques et de séminaires; publications et diffusion du droit de l'environnement.

Recherches principales

Principes généraux du droit de l'environnement

Les recherches menées depuis 1996 visent à analyser la genèse de et les fonctions remplies par 3 principes généraux du droit de l'environnement : le principe du pollueur-payeur, le principe de prévention et le principe de précaution.

Personnes impliquées

De SADELEER Nicolas.

Publications principales issues de cette recherche

THUNIS X., DE SADELEER N. Le principe du pollueur-payeur, Aménagement-Environnement, 1995, pp. 1-13 (n° spécial SANCTIONS-REPARATIONS).
DE SADELEER N. Les principes comme instruments d'une plus grande cohérence et d'une effectivité accrue du droit de l'environnement. In : Quel avenir pour le droit de l'environnement ?. Bruxelles, Publication Facultés universitaires Saint-Louis, 1995, pp. 239-261.
DE SADELEER N. Quelles balises pour le juge ?. In : Le juge et l'environnement. Bruxelles, Bruylant, 1997, pp. 48 s.
DE SADELEER N. Les principes des pollueurs-payeurs, de prévention et de précaution, Bruxelles, Bruylant, 1999, 437 p.
DE SADELEER N., en collaboration avec Fr. Ewald et C. Gollier. Le principe de précaution, Paris, U.F, 2001, 126 p. (collection Que sais-je?).
DE SADELEER N. Environmental Principles: from Political Slogans to Legal Rules, Oxford, Oxford University Press, 2002, 433 p.
DE SADELEER N. Het voorzorbegninsel : een stile revolutie, Tijdschrift voor Milieurecht, 1999/1, pp. 82-99.
DE SADELEER N. The Enforcement of the Precautionary Principle by German, French and Belgian Courts, Review of European and Community International Law, vol. 9, n° 2, pp. 144-151.
DE SADELEER N. L'émergence du principe de précaution, Journal des tribunaux, mai 2001, n° 6010, pp. 393-401.
DE SADELEER N. Les avatars du principe de précaution en droit public. Effet de mode ou révolution silencieuse ?, Revue française de droit administratif, mai-juin 2001, vol. 17, n° 2, pp. 547-562.

Le droit de la gestion des déchets

Analyse des régimes juridiques applicables au niveau international, communautaire et national à la gestion des déchets.

Personnes impliquées

DE SADELEER Nicolas, SAMBON Jacques, MISONNE Delphine.

Publications principales issues de cette recherche

DE SADELEER N. Le droit communautaire et les déchets, Paris-Bruxelles, Bruylant - L.G.D.J, 1995, 691 p.
DE SADELEER N., SAMBON J. Le régime juridique des déchets en Région wallone et en Région bruxelloise, Administration publique trimestrielle, 1995, pp. 1-53.
Nouvelles règles en matière de déchets, sous la direction du CEDRE, Bruxelles, La Charte, 1997.
DE SADELEER N. Les clauses de sauvegarde prévues à l'article 95 du traité CE : l'efficacité du marché intérieur en porte-à-faux avec les intérêts nationaux dignes de protection, Revue Trimestrielle de Droit Communautaire, janv.-mars 2002, pp. 53-73.
DE SADELEER N. La directive 1999/31/CE concernant la mise en décharge des déchets, Aménagement * Environnement, 2001, n° 3, pp. 199-203.
DE SADELEER N. Les fondements de l'action communautaire en matière d'environnement. In : L'Europe et ses citoyens. Bruxelles, I.E.- Peter Lang, 2000, pp. 99-150 (collection "La cité européenne" n° 22).

Remèdes juridico-institutionnels pour une mobilité durable en milieu urbain et péri-urbain

Recherche commanditée par la SSTC et menée en collaboration avec un centre de recherche de la VUB (Centrum Interactie Recht en Technologie). L'objectif est d'élaborer une panoplie de mécanismes juridiques qui pourront contribuer à l'instauration d'une mobilité durable à Bruxelles. Sont particulièrement concernés les domaines de la politique fiscale, de la politique des transports publics et de l'aménagement du territoire.

Personnes impliquées

DE SADELEER Nicolas, MISONNE Delphine, SAMBON Jacques.

Les aspects juridiques de la pollution atmosphérique

Description et analyse critique des aspects juridiques de la lutte contre la pollution de l'air et du changement climatique.

Personnes impliquées

MISONNE Delphine.

Faisabilité d'une politique environnementale intégrée des produits en Belgique

Le projet vise à déterminer la marge de manoeuvre des autorités belges, au regard des règles du commerce international (OMC) et du droit communautaire, pour l'adoption de normes de produits susceptibles de contribuer au développement durable.

Personnes impliquées

DE SADELEER Nicolas, MISONNE Delphine.

Collaborations

VUB, Belgique.
RUG, Belgique.
ULB, Belgique.

Publications principales issues de cette recherche

DE SADELEER N. La gestion des risques écologiques et sanitaires à l'épreuve des chiffres. Le droit entre enjeux scientifiques et politiques, Revue du Droit de l'Union Européenne, 2001, n° 2, pp. 389-449 (avec C. Noiville).
DE SADELEER N. Les clauses de sauvegarde prévues à l'article 95 du traité CE : l'efficacité du marché intérieur en porte-à-faux avec les intérêts nationaux dignes de protection, Revue Trimestrielle de Droit Communautaire, janv.-mars 2002, pp. 53-73.
DE SADELEER N. Safeguard clauses under Article 95 of the EC Treaty (soumis pour publication).
MISONNE Delphine, De SADELEER Nicolas. Is there any space left in the EU internal market for national product-related measures ?. In : IES. The Internal Market and the WTO Multilateral Trading System : constraints ans opportunities for nationale environmental product regulation. Bruxelles, VUBPress, 2005.
MISONNE D., BODARD K., HORVAT S.,VANWALLE L., PALLEMAERTS M., LAVRYSEN L., DE SADELEER N. Vade-mecum des balises juridiques pour une politique fédérale des produits favorable à l’environnement, Politique scientifique fédérale, Bruxelles, à paraître.

Le rôle des pouvoirs publics dans la politique intégrée des produits: régulateurs ou coordinateurs?

Le projet porte sur le concept de "politique intégrée des produits", tel que figurant dans la Communication de la Commission européenne de juin 2003. Le concept PIP pose d'importantes questions de nature juridique, politique et stratégique.La recherche poursuit quatre objectifs :
1. Analyser les conséquences juridiques et politiques de la proposition de la Commission pour le développement futur et la mise en œuvre de politiques de produits visant à promouvoir des modes de consommation et de production plus durables ;
2. Analyser les conséquences de la proposition de la Commission en matière de PIP sur le corpus actuel du droit et des politiques européennes, à la lumière du traité CE et de l’acquis communautaire ;
3. clarifier les relations entre la PIP, telle que proposée par la Commission, et les objectifs et principes du développement durable ;
4. Analyser l’incidence de l’approche PIP proposée sur le rôle des pouvoirs publics dans le processus politique, tant à l’échelon européen que national (belge).

Personnes impliquées

MISONNE Delphine, Delphine Misonne, Victor Petitat.

Collaborations

VUB, Brussels, IES, Marc Pallemaerts, Belgique.
VUB, Brussels, POLI, Theo Jans, Belgique.

Le choix du niveau de protection de l'environnement en droit européen - Quel socle juridique?

Déterminer le contenu de l'exigence posée par le Traité européen selon laquelle la politique environnementale a pour objectif d'atteindre un niveau élevé de protection.

Personnes impliquées

MISONNE Delphine, Misonne Delphine.

Natura 2000

Objet : assistance juridique à la Région de Bruxelles-Capitale dans la mise en application de la législation européenne et régionale relative à Natura 2000, en particulier :
- la mise en application de la disposition relative à "l'évaluation appropriée des incidences" des plans et projets susceptibles d'avoir une incidence sur les sites Natura 2000;
- la désignation des sites comme ZSC et la définition des principes, instruments et procédures adaptés à la Région de Bruxelles-Capitale.

Personnes impliquées

SAMBON Jacques, LAMBOTTE Françoise.