Tél. : +32 2 211.79.58
Fax : +32 2 211.79.97
E-mail : dumont@fusl.ac.be, vandroo@fusl.ac.be
URL : http://www.fusl.ac.be/circ

Responsables

DUMONT Hugues (Président), TULKENS François (co-directeur), VAN DROOGHENBROECK Sébastien (co-directeur), LOMBAERT Bruno DELGRANGE Xavier, HACHEZ Isabelle (Secrétaire scientifique).

Membres

Membres: BELLEFLAMME François, DE BROUX Pierre-Olivier, DE JONGHE D'ARDOYE Delphine, DETROUX Luc, DOUTREPONT Marie, DUMONT Daniel, KRENC Frédéric, LAGASSE Nicolas, MATHY Irène, OST Vincent, VANCRAYEBECK Laurence, VAN DER HULST Marc, VAN MEERBEECK Jérémie, VERHAEGEN Maïlys.
Boursier de recherche FSR: EL BERHOUMI Mathias.
Membres associés: BERNARD Nicolas, BONBLED Nicolas, BOUCQUEY Pascal, de SADELEER Nicolas, de STEXHE Guillaume, GÉRARD Philippe, HOREVOETS Christine, JADOT Benoît, LOUIS Bruno, MISONNE Delphine, NANDRIN Jean-Pierre, OST François, PAYE Olivier, RIGAUX Marie-Françoise, SAMBON Jacques, SINARDET Dave, STROWEL Alain, van GEHUCHTEN Pierre-Paul, VERDUSSEN Marc.

Objectifs généraux

Institué en 2001, le "Centre interdisciplinaire de recherches en droit constitutionnel et administratif" (C.I.R.C.) est issu de l'ancien Centre de droit de la culture créé en 1994. Il a pour objectif de réunir les chercheurs rattachés aux Facultés universitaires Saint-Louis qui étudient, dans une perspective interdisciplinaire, des thématiques relevant de la théorie générale de l'Etat, du droit constitutionnel et du droit administratif. Outre l'organisation de colloques et séminaires, généralement suivis d'une publication, le CIRC répond à des demandes de consultation, travaille sur des contrats extérieurs et organise des formations.

Services

Consultations juridiques et études.

Recherches principales

Fédéralisme belge

Recherche centrée sur la Communauté française, la Région wallonne, la COCOF, la Région de Bruxelles-Capitale, le fédéralisme comparé.

Personnes impliquées

DUMONT Hugues, VAN DROOGHENBROECK Sébastien, DE BROUX Pierre-Olivier, DELGRANGE Xavier, DETROUX Luc, HACHEZ Isabelle, KRENC Frédéric, LAGASSE Nicolas, LOMBAERT Bruno, MATHY Irène, OST Vincent, TULKENS François, VAN DER HULST Marc, VAN CRAYEBECK Laurence.

Collaborations

Publications principales issues de cette recherche

• BORN R. Le triangle Communauté française-Région wallonne-COCOF. Un espace francophone solidaire ou fragmenté ?, I. Volet institutionnel, juridique et socio-politique, Rapport polycopié, Janvier 2002, 213 p.
• VAN DROOGHENBROECK Sébastien, DELGRANGE Xavier. La nomination des bourgmestres de la périphérie. Le Conseil de l'Europe met les pieds dans le plat pays, Journal des Tribunaux, Larcier, 2009, pp. 113-115.
• DELMARTINO Frank, DUMONT Hugues, VAN DROOGHENBROECK Sébatien. "Belgium", A global dialogue on federalism. In : MORENO L., COLINO C. vol. 7 : Diversity and Unity in Federal Country. Forum of Federations and International Association of Centers for federal studies. Montreal, McGill-Queen's University Press (à paraître).
• DUMONT Hugues, VANCRAYEBECK Laurence. L'enjeu de la Communauté française entre Wallonie et Bruxelles, Courrier hebdomadaire, CRISP, 2010 (à paraître).
• DUMONT Hugues. Le fédéralisme multinational belge se prête-t-il à une mutation confédérale?, Exposé dans le cadre du colloque organisé par le Centre de recherche interdisciplinaire sur la diversité au Québec à l'Université du Québec à Montréal les 25, 26 et 27/09/2009 sur le thème "Le fédéralisme multinational en perspective: un modèle viable?".
• DUMONT Hugues, VAN DROOGHENBROECK Sébastien. La question des sous-nationalités, Exposé dans le cadre du colloque organisé le 11/12/2009 par le Centre d'information, de documentation et de recherche sur Bruxelles sur le thème "Vivre ensemble à Bruxelles, capitale transculturelle (1989-2009).
• WITTE E., ALEN A., DUMONT Hugues, ERGEC R. (dir.). Bruxelles et son statut. Louvain-la-Neuve, Larcier, 1999.
• CATTOIR P., DE BRUYCKER P., DUMONT Hugues, WITTE E. Autonomie, solidarité et coopération. Quelques enjeux du fédéralisme belge au 21e siècle. Louvain-la-Neuve, Larcier, 2002.
• DUMONT Hugues. The Concept of Sovereignty Reviewed: the Belgian Experience. From Unique and Indivisible Sovereignty to Relative and Interdependent Autonomies. In : Brussels - Jerusalem, Conflict Management and Conflict Resolution in Divided Cities. Bruxelles, Center for the Interdisciplinary Study of Brussels (VUB), Israel/Palestine Centre for Research and Information (IPCRI), 1997, pp. 126-144.

Le droit de la lutte contre la discrimination

Le droit de la lutte contre la discrimination est en perpétuel mouvement. Les textes législatifs fédéraux ont subi l’épreuve du contrôle de constitutionnalité de la Cour constitutionnelle ; de nouvelles législations ont été promulgués par les collectivités fédérées ; le droit antidiscriminatoire européen s’enrichit, ou s’apprête à s’enrichir, de nouveaux prolongements, législatifs et prétoriens ; de nouvelles interrogations naissent à propos des concepts d’« action positive » et d’« aménagements raisonnables ». L’ensemble des développements ainsi recensés justifient, par leur ampleur, leur profondeur et – faut-il le dire -, leur complexité un projet de recherche.

Personnes impliquées

VAN DROOGHENBROECK Sébastien.

Collaborations

Publications principales issues de cette recherche

• BAYART Christian, SOTTIAUX Stephane, VAN DROOGHENBROECK Sébastien (éd.). De nieuwe federale antidiscrimatiewetten. Les nouvelles lois luttant contre la discrimination. Bruxelles / Bruges, la charte / die keure, 2008, 849 p. ISBN 978 90 4860 128 8.
• BAYART Christian, SOTTIAUX Stephane, VAN DROOGHENBROECK Sébastien (dir.). Actuele topics discriminatierecht. Actualitésdu droit de la lutte contre la discrimination. Bruxelles / Brugge, La Charte / Die Keure (à paraître en 2010).
• VAN DROOGHENBROECK Sébastien. Community anti-discrimination legislation. Fields still to be covered and possible use of existing tools, Exposé dans le cadre du colloque organisé par Equinet à Lisbonne les 1er et 2 octobre 2009 sur le thème "Legal Training on Practical Use of EU Antidiscrimination Law".

Théorie des droits fondamentaux et modifications du droit constitutionnel y relatif

Théorie des droits fondamentaux et modifications du droit constitutionnel y relatif.

Personnes impliquées

DUMONT Hugues, VAN DROOGHENBROECK Sébastien, TULKENS François.

Collaborations

Publications principales issues de cette recherche

• DUMONT Hugues, MANDOUX Patrick, STROWEL Alain, TULKENS François (dir.). Pas de liberté pour les ennemis de la liberté. Groupements liberticides et droit. Bruxelles, Bruylant, 2000, 508 p (Actes du colloque du 14 février 2000 organisé à la Maison des parlementaires par le Centre de droit de la culture des Facultés universitaires Saint-Louis, la Conférence du Jeune barreau de Bruxelles et la Faculté de droit de l'Université Libre de Bruxelles).ISBN 2-8027-1409-0.
• DUMONT Hugues, TULKENS François (en collaboration). Les partis antidémocratiques et le droit public belge. In : BACKS A., GURWIRTH S., LEUS K., BAETEN S. (dir.). De Gordiaanse knoop van de antidemocratische partijen. De wet als tweesnuidend zwaard? - Le nœud gordien des partis antidémocratiques. La loi, une épée à double tranchant?. Gent, Mys & Breesch, 2001, pp. 118-126.
• TULKENS François, VAN DROOGHENBROECK Sébastien. La Constitution de la Belgique et l'incitation à la haine. In : Rapports belges au Congrès de l'Académie Internationale de droit comparé à Brisbane. Bruxelles, Bruylant, 2002, pp. 789-829 (rapport présenté au Congrès de l'Académie internationale de droit comparé de Brisbane en 2002).
• DUMONT Hugues, OST François, VAN DROOGHENBROECK Sébastien (dir.). La responsabilité, face cachée des droits de l'homme. Bruxelles, Bruylant, 2005, 544 p (ouvrage publié avec le concours du FRFC et de la Fondation Charles-Léopold Mayer pour le progrès de l'homme).ISBN 2-8027-2090-2.
• TULKENS François, SOHIER Jérôme. Le droit de s'exprimer librement: la liberté d'expression en général. In : VERDUSSEN M., BONBLED N. Les droits constitutionnels en Belgique. Bruxelles, Bruylant (à paraître en 2010).
• VAN DROOGHENBROECK Sébastien. La vérification des pouvoirs, La jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l’Homme connaît depuis quelques années des développements intéressants dans des matières qui concernent directement le fonctionnement des parlements. L’on songe par exemple aux arrêts Podkolzina, A c. Royaume-Uni, Cordova, Butkevicius, Talkitzis, Kart etc. Dans des domaines aussi “sensibles” que la vérification des pouvoirs, les immunités ou les commissions d’enquête, la jurisprudence de Strasbourg avance à grands pas et il n’est plus possible aujourd’hui pour les praticiens du droit parlementaire d’ignorer cette évolution. C’est la raison pour laquelle une matinée d’études sera organisée à l’attention des fonctionnaires de la Chambre et du Sénat, autour du thème « Droits de l’Homme et droit parlementaire », VAN DER HULST Marc (Rapport présenté le 12 février 2010 au séminaire sur « Le droit parlementaire et les droits fondamentaux », organisé conjointement par les services juridiques de la Chambre des Représentants et du Sénat, sous la direction de M. VAN DER HULST et A. REZSOHAZY).
• DUMONT Hugues. Conclusions, La jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l’Homme connaît depuis quelques années des développements intéressants dans des matières qui concernent directement le fonctionnement des parlements. L’on songe par exemple aux arrêts Podkolzina, A c. Royaume-Uni, Cordova, Butkevicius, Talkitzis, Kart etc. Dans des domaines aussi “sensibles” que la vérification des pouvoirs, les immunités ou les commissions d’enquête, la jurisprudence de Strasbourg avance à grands pas et il n’est plus possible aujourd’hui pour les praticiens du droit parlementaire d’ignorer cette évolution. C’est la raison pour laquelle une matinée d’études sera organisée à l’attention des fonctionnaires de la Chambre et du Sénat, autour du thème « Droits de l’Homme et droit parlementaire », VAN DER HULST Marc (Rapport présenté le 12 février 2010 au séminaire sur « Le droit parlementaire et les droits fondamentaux », organisé conjointement par les services juridiques de la Chambre des Représentants et du Sénat, sous la direction de M. VAN DER HULST et A. REZSOHAZY).

Les mutations du droit administratif belge à l'heure de son européanisation

à propos du partenariat public-privé; de la motivation formelle des actes administrations; du service public.

Personnes impliquées

TULKENS François, LOMBAERT Bruno, VAN DROOGHENBROECK Sébastien, DUMONT Hugues, KRENC Frédéric, DE BROUX Pierre-Olivier.

Collaborations

Publications principales issues de cette recherche

• LOMBAERT Bruno. Les partenariats public-privé (P.P.P.): un défi pour le droit des services publics. Bruxelles / Brugge, la charte / Die Keure, 2005, 394 p (Bibliothèque de droit administratif 4) (Actes du colloque organisé le 19 novembre 2004 par le Centre interdisciplinaire de recherches en droit constitutionnel des Facultés universitaires Saint-Louis).ISBN 2-87403-123-2.
• JADOUL Pierre, VAN DROOGHENBROECK Sébastien (dir.). La motivation formelle des actes administratifs. Bruxelles / Brugge, la charte / Die Keure, 2005, 379 p (Bibliothèque de droit administratif 2) (Actes du colloque organisé le 16 septembre 2004 par le Département des recyclages en droit et le Centre interdisciplinaire de recherches en droit constitutionnel des Facultés universitaires Saint-Louis).ISBN 2-87403-118-6.
• DUMONT Hugues, JADOUL Pierre, VAN DROOGHENBROECK Sébastien (dir.). La protection juridictionnelle du citoyen face à l'administration. bruxelles / Brugge, la charte / Die Keure, 2007, 576 p (Bibliothèque de droit administratif 6) (Actes du colloque organisé le 29 septembre 2006 par le Département des recyclages en droit et le Centre interdisciplinaire de recherches en droit constitutionnel des Facultés universitaires Saint-Louis).ISBN 978-2-87403-165-6.

Droit de l'enseignement

Approche interdisciplinaire autour de l'enseignement en Belgique. Ce projet de recherche est consacré à l'examen des différentes facettes du droit de l'enseignement, telles qu'elles sont notamment consacrées par les articles 24 de la Constitution et 13 du Pacte international relatifs aux droits économiques, sociaux et culturels. Ainsi, les différents études menées sur ce thème portent tantôt sur le droit à l'enseignement, tantôt plus spécifiquement sur la gratuité de l'enseignement, ou encore sur la liberté d'enseignement.

Personnes impliquées

DUMONT Hugues, DELGRANGE Xavier, VAN DROOGHENBROECK Sébastien, SAMBON Jacques, VAN GEHUCHTEN Pierre-Paul.

Collaborations

Publications principales issues de cette recherche

• DUMONT H., COLLIN M. (dir.). Le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement. Approche interdisciplinaire, Bruxelles, Publications des Facultés universitaires Saint-Louis, 1999, 532 p.
• VAN DROOGHENBROECK Sébastien, DELGRANGE Xavier. Le droit à l'éducation, obligation positive des Etats, in L'éducation et les droits de l'homme, Recueil des cours, Institut International des Droits de l'Homme (Strasbourg) (à paraître).
• DELGRANGE Xavier, HACHEZ Isabelle. DIC, DAC et standstill en matière d'enseignement, obs. sous C.C., n° 28/2007 du 21 février 2007 et 56/2008 du 19 mars 2008, Revue belge de droit constitutionnel (à paraître).
• DELGRANGE Xavier, EL BERHOUMI Mathias. Inscrire son enfant dans une école francophone, comment sortir du libre de la jungle?, Tijdschrift voor Onderwijsrecht en Onderwijsbeleid, 2008-2009, pp. 459-476.
• DELGRANGE Xavier. L'étranger face au droit, participation à l'atelier sur l'enseignement dans le cadre des Journées d'études juridiques Jean Dabin organisées à Louvain-la-Neuve les 13 et 14 novembre 2008.
• EL BERHOUMI Mathias. La liberté d'enseignement. Facultés universitaires Saint-Louis, projet de thèse encadrée par Hugues DUMONT, Sébastien VAN DROOGHENBROECK et Xavier DELGRANGE.
• DELGRANGE Xavier, EL BERHOUMI Mathias. Les droits en matière d'enseignement. In : VERDUSSEN M., BONBLED N. (dir.). Les droits constitutionnels en Belgique. Bruxelles, Bruylant (à paraître en 2010).
• EL BERHOUMI Mathias. L'enseignement à domicile perquisitionné. Commentaire de l'arrêt 107/2009 de la Cour constitutionnelle, Journal des tribunaux, 2009, 6371, pp. 701-706.

La responsabilité des médias

Analyse des modes de prévention et de réparation dont disposent les individus en cas de préjudices causés par les médias.

Personnes impliquées

TULKENS François, STROWEL Alain.

Publications principales issues de cette recherche

• TULKENS F., STROWEL A. Prévention et réparation des préjudices causés par les médias, Larcier, 1998, 260 p.
• STROWEL A. Le droit à l'oubli du condamné: après le moment du compte rendu, vient le temps du silence. In : Ph. GERARD, F. OST, M. van de KERCHOVE (dir.). L'accélération du temps juridique. Bruxelles, Publ. des FUSL, 2000, pp. 737-748.
• STROWEL A. La lutte contre les activités liberticides sur l'Internet. In : H. DUMONT, P. MANDOUX, A. STROWEL, F. TULKENS. Pas de liberté pour les ennemis de la liberté? Groupements liberticides et droit. Bruxelles, Bruylant, 2000, pp. 411-442.
• TULKENS F., STROWEL A. L'arrêt Leempoel et éditions Ciné Revue: de l'art de mettre fin à une controverse, Le Journal des procès, 22 sept. 2000, n° 398, pp. 28/31.
• STROWEL A. Les conditions d'exercice du droit à l'oubli, Légipresse, 1998/7, III, n° 154, pp. 125-128.
• STROWEL A., TULKENS F. Liberté d’expression et droits concurrents : du juge de l’urgence au juge européen de la proportionnalité, in Médias et droit, Anthemis, 2008, pp. 5-72.
• STROWEL A. Le discours judiciaire vu par la littérature et le procédé littéraire saisi par le droit, in Droit & Littérature, François Jongen et Koen Lemmens (dir.), Anthemis (fr), La Charte (nl), 2007, pp. 239-269.
• STROWEL A. Google et les nouveaux services en ligne : quels effets sur l’économie des contenus, quels défis pour la propriété intellectuelle ?, Journal des Tribunaux, 22 septembre 2007, pp. 589-598.
• STROWEL A., TRIAILLE J.-P. Google et les nouveaux services en ligne. Larcier. 2008, 270 p.
• STROWEL A., TULKENS F. Droit d’auteur et liberté d’expression. Regards francophones, d’Europe et d’ailleurs. larcier. 2006, 161 p.

Paraétatisme

Préparation d’une journée d’études sur « le paraétatisme aujourd’hui ou quelle décentralisation fonctionnelle au XXIe siècle ? », organisée par le CIRC et les Recyclages en droit le 19 novembre 2010 aux FUSL, sous la direction de P. JADOUL, B. LOMBAERT et F. TULKENS.

Personnes impliquées

JADOUL Pierre, LOMBAERT Bruno, TULKENS François, MATHY Irène, BOUCQUEY Pascal, DELGRANGE Xavier, DETROUX Luc, VANCRAYEBECK Laurence, KRENC Frédéric, LEWALLE P., GOFFAUX P., DE ROY D., NIHOUL P., DEOM D., TROUPIN S., JACQMAIN J., VANDENDRIESSCHE F., VERHOEST K., ROMMEL J., NIHOUL M., CADRANEL B., YERNAULT D., RENSON A.-S.

Collaborations

• Département des recyclages en droit des Facultés universitaires Saint-Louis, Belgique.
• Centre interdisciplinaire de recherches en droit constitutionnel, Belgique.

Les sources du droit

Organisation par le CIRC et le SIEJ de séminaires et, à terme, d’un colloque sur le thème : « Les sources du droit revisitées à la lumière de la théorie de la force normative ».Outre l’examen, sur un plan conceptuel, des notions afférentes à ce thème (de la notion de source du droit elle-même à celle du soft law, en passant par la notion d’internormativité), il s’agira d’étudier un certain nombre d’actes en questionnant, pour chacun d’eux, leur qualité de source formelle du droit et leur vocation a être pris en compte par le juge, d’une part, ainsi que leur force normative, d’autre part. Parmi ceux-ci, on épinglera des actes aussi divers que les directives de l’Organisation mondiale de la Santé, les « principes » dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, les coutumes constitutionnelles, les lois dépourvues de contenu normatif, les déclarations politiques unilatérales, les circulaires administratives, les directives d’interprétation ou encore les usages honnêtes en matière commerciale. L’analyse des actes relevant, de près ou de loin, de l’exercice des fonctions traditionnelles de l’Etat (fonction normative, fonction administrative, fonction juridictionnelle) gagnera par ailleurs à être enrichie par celle de « normativités concurrentes ». Que l’on songe aux rapports d’experts, aux codes de « bonne gouvernance », ou encore aux normes techniques et politiques. Ce faisant, on sera tout à la fois conduits, dans le cadre du présent Séminaire, à revisiter certaines sources formelles classiques du droit et à examiner les questions posées par l’émergence de nouvelles sources du droit. En définitive, la déclinaison des données conceptuelles au sein de différents domaines d’application du thème étudié devrait permettre de dégager des lignes directrices de nature à rejaillir et à préciser ces données (en identifiant, par exemple, une prise en compte différenciée du soft law selon qu’il émane d’un organe de contrôle a priori ou a posteriori, en fonction du type de soft law,...).

Personnes impliquées

OST François, CARTUYVELS Yves, DUMONT Hugues, VAN DROOGHENBROECK Sébastien, HACHEZ Isabelle.

Collaborations

• Centre interdisciplinaire de recherches en droit constitutionnel des Facultés universitaires Saint-Louis, Belgique.
• Séminaire interdisciplinaire d'études juridiques des Facultés universitaires Saint-Louis, Belgique.